Bail-type de garage


ENTRE LES SOUSSIGNES
La sprl STILCO, Sur le Plain,3 à 4520 Wanze, tva BE-0807.937.249,représentée par son gérant ou son délégué,
Ci-après dénommé « Le Bailleur »
Et
Ci-après dénommé « le preneur »,

IL EST CONVENU ET ACCEPTE CE QUI SUIT :
Le bailleur déclare par la présente donner en location au preneur qui accepte, l’emplacement de parking n° dans un garage sis rue d’Amérique, 12 à Huy.
Le présent bail prendra cours le pour se terminer le .
A défaut de préavis et si le preneur continue à occuper les lieux loués, le présent bail se renouvellera de plein droit pour une période indéterminée. A ce moment chacune des parties pourra mettre fin au bail à tout moment et sans motif moyennant préavis d’un mois prenant cours le 1er du mois suivant la date d’envoi de la lettre de préavis.

Le présent bail a été consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de euros, payable anticipativement le 1er de chaque mois au compte n° BE32 0015 7064 3602 (BIC GEBABEBB ) du bailleur.

Ce loyer sera indexé une fois par an à la date anniversaire de la prise de cours du bail suivant la formule légale.

Le preneur reconnaît avoir reçu cet emplacement de garage en parfait état locatif.

Il appartient au preneur d’assurer lui-même le contenu de son emplacement de garage. Le bailleur décline toute responsabilité concernant les incidents (incendie, vols, destructions, vandalisme, …) qui pourraient affecter, détruire ou endommager le contenu entreposé.

Le garage est interdit aux véhicules au gaz.

Toute cession de bail ou sous-location est interdite.

Le bailleur met à disposition du preneur une télécommande pour l’ouverture du volet. Le remplacement éventuel des piles électriques de cette télécommande est à charge du preneur. Cette télécommande sera restituée au bailleur en bon état de marche à la fin du présent bail.

Dans les cinq jours de la signature de ce bail, le preneur versera au bailleur, à titre de garantie, un montant de 100 euros. Cette garantie sera restituée au preneur à la fin du présent bail et après remise de la télécommande en bon état.

Si le versement du premier loyer et de la garantie n’est pas effectué dans son entièreté et dans le délai prévu, le présent bail est automatiquement considéré comme nul et non avenu sans autre avertissement et sans que le preneur ne puisse réclamer aucun dédommagement.

Fait en deux originaux, le

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