La législation sur les baux est assez complexe, nous allons cependant essayer de résumer les éléments qui concernent la rupture d'un bail par un locataire. Pour en savoir plus et connaitre les conditions exactes qui sont appliquées chez ESPACE AMERIQUE, nous vous invitons à cliquez ici

Contractuellement, les animaux sont interdits dans les logements.
Cependant, un petit animal de compagnie qui ne gêne pas les voisins et ne cause pas de dégats sera toléré.
Par contre, si les voisins formulent des plaintes fondées ou si des dégats sont constatés, le règlement devra être appliqué.

La répartition des charges locatives entre les occupants est très scrupuleusement effectuée. Il s'agit essentiellement de répartir les frais de chauffage, la consommation d'eau chaude et, parfois, d'eau froide, l'entretien des communs et l'enlèvement des immondices. Pour certains petits logements, les frais d'électricité sont également calculés. Pour obtenir une vue détaillée de la répartition, cliquez ici

Chez Espace Amérique, les immondices sont triés et déposés par les locataires dans un local prévu à cet effet pour l'ensemble des logements. . Actuellement, les verres, cartons et PMC sont évacués gratuitement par les collectes urbaines tandis que les autres immondices sont pris en charge par la collecte urbaine comprise dans la taxe que chaque locataire paie. Le gestionnaire répartit les frais restants (surplus éventuel, location des containers, ...) entre les occupants suivant la quotité propre à chaque logement.

La garantie locative est contractuellement fixée à 2 mois de loyer. Le montant est déposé sur un compte bancaire ouvert spécialement à cet effet et reste bloqué durant le bail. Il sera libéré dans les dix jours qui suivent la fin de bail, éventuellement diminué ou augmenté du montant du décompte final.

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance personnelle de type "assurance intégrale incendie et autres risques", couvrant les risques locatifs, la responsabilité locative, le recours des voisins et le dégât des eaux. Cette assurance est contractée collectivement par Espace Amérique et est partiellement répercutée dans les charges fixes. Cette formule a été choisie car elle s'avère beaucoup moins onéreuse pour les locataires que la prise d'assurances individuelles. Toutefois, cette assurance couvre les dégâts occasionnés aux biens du propriétaire et des voisins mais pas au contenu de son propre appartement (meubles, électros,...). Si un locataire souhaite également couvrir le contenu de son propre appartement, il devra prévoir une assurance spécifique à cet effet.